Version française de référence. Les traductions juridiques ne sont pas encore disponibles.
Responsable du traitement
AIRAP SAS, 46-48 rue de l’Ancien Port, Étran, 76370 Martin-Église, France, est responsable des traitements réalisés pour les finalités décrites ci-dessous. Pour toute question ou demande relative à vos droits : contact@airap.fr, en indiquant « Données personnelles ».
Demandes de contact et de sélection
Nous utilisons votre nom, société, adresse électronique, téléphone si renseigné, ainsi que les informations techniques et le message que vous transmettez, pour étudier votre besoin et vous répondre. Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande.
Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous êtes partie au contrat, ou sur notre intérêt légitime à traiter les demandes professionnelles et entretenir les relations commerciales lorsque vous représentez une organisation. Il ne donne pas lieu à une inscription automatique à une newsletter.
Les informations relatives à un prospect sont conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif émanant du prospect. Les informations nécessaires à une relation contractuelle sont conservées pendant cette relation puis archivées pour les durées légales ou de prescription applicables ; les pièces comptables sont conservées dix ans. Une conservation plus longue peut être nécessaire pour la défense d’un droit dans un litige.
Actualités par courriel
Lorsque le formulaire d’inscription est proposé, l’inscription est volontaire, distincte d’une demande commerciale et confirmée par un lien adressé à votre messagerie. Le traitement repose sur votre consentement. Chaque message comporte un moyen de désinscription. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés licitement.
Les listes et les confirmations sont gérées par le prestataire d’envoi configuré par AIRAP. Lorsque Brevo est utilisé, il intervient comme sous-traitant ; les campagnes sont préparées et envoyées depuis ce service. AIRAP ne vend pas votre adresse électronique. Les oppositions sont conservées uniquement dans la mesure nécessaire pour éviter une nouvelle sollicitation.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’AIRAP et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, à la maintenance et à l’acheminement des courriels, dans la limite de leur mission. Le site est hébergé chez IKOULA. Les données peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.
L’activation d’un nouveau prestataire implique de vérifier ses engagements de confidentialité, ses sous-traitants et les lieux de traitement. Tout transfert hors de l’Espace économique européen doit reposer sur un mécanisme autorisé, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, avec les garanties complémentaires nécessaires. Les modalités du prestataire effectivement choisi doivent être précisées avant son activation.
Cookies et contenus externes
La version autonome du site n’ajoute pas de traceur publicitaire ou de mesure d’audience. Les fonctions d’administration, de protection d’accès et de sécurité peuvent nécessiter des cookies techniques. Le choix relatif aux cartes externes est enregistré localement dans votre navigateur pour six mois.
Les cartes Google ne sont pas chargées lors de l’ouverture de la page. En choisissant de les afficher, vous autorisez la connexion à ce service, qui peut recevoir notamment votre adresse IP et traiter des données selon sa propre politique. Un lien d’itinéraire permet également de quitter le site pour ouvrir directement le service. Vous pouvez retirer l’autorisation depuis les préférences de confidentialité.
Si une mesure d’audience ou d’autres contenus externes sont ajoutés ultérieurement, cette information et le mécanisme de choix seront adaptés avant leur activation.
Sécurité et journaux
Les accès sont limités selon les fonctions. Le formulaire applique un contrôle des champs et une limitation temporaire des envois fondée sur une empreinte de l’adresse IP, conservée quinze minutes. Le module conserve la date et le résultat technique du dernier envoi, sans copie du contenu du message. Les journaux techniques de l’hébergeur et des autres outils de sécurité relèvent de leur configuration et doivent être limités à une durée proportionnée.
Vos droits
Selon la base légale et les conditions applicables, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez également communiquer des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits, contactez AIRAP aux coordonnées ci-dessus ; un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Aucun dispositif de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques n’est prévu dans le formulaire de contact.